Partenariat Stratégie patrimoniale

Le conseil en stratégie patrimoniale du chef d'entreprise consiste à proposer l'architecture qui d'une part donne les meilleures chances d'atteindre les objectifs privés et professionnels du chef d'entreprise, et d'autre part optimise la fiscalité sur son patrimoine de bonnes conditions de sécurité. Notre démarche structurée en ingénieire patrimoniale et nos compétences transversales en droit et en fiscalité conduisent aux solutions qui lui conviennent le mieux.

La stratégie patrimoniale comprend le recueil des informations, l'analyse, la conception des schémas juridiques et fiscaux, la présentation et les explications.

Notre démarche en 7 étapes

Un premier entretien pour le recueil d'informations

La première rencontre avec le chef d'entreprise et vous est dédiée au recueil d'informations : objectifs et projets de vie, situation professionnelle et privée, statut matrimonial et environnement familial, structure et répartition du patrimoine, donations réalisées, revenus, fiscalité, structure de l'entreprise et organigramme du groupe, détention du capital, bilans des sociétés...

C'est l'art de poser les bonnes questions et la grande capacité d'écoute et de compréhension des personnes qui nous distingue. Vite établie, la confiance amène le chef d'entreprise à livrer des informations intimes ou apparemment anodines qui s'avèreront essentielles pour la qualité du conseil.

C'est pourquoi nous privilégions la rencontre. Cependant, vous pouvez préférer être le seul interlocuteur du client. Dans ce cas, vous êtes destinataire de l'étude patrimoniale qui vous est facturée, avec pour conséquence un transfert de responsabilité. Les honoraires sont alors ajustables.

Une étude écrite

Nous établissons un document qui synthétise la situation du chef d'entreprise, précise les zones de vulnérabilité au regard de ses objectifs, délivre la stratégie et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Il indique également les avantages, les inconvénients, les coûts, les gains attendus par rapport à la situation actuelle et le risque fiscal eu égard aux jurisprudences.

Pour le patrimoine professionnel, outre le schéma d'organisation et de structuration de l'entreprise, l'étude peut préconiser une opération en capital, la création de holding, la façon de répartir les pouvoirs et les droits financiers, la conclusion de pactes Dutreil transmission ou ISF... ; pour le patrimoine privé, la modification du contrat de mariage, la création d'une société civile ou la modification des statuts, une opération de démembrement de propriété, des opportunités fiscales à saisir....

L'étude revêt la forme d'un support pédagogique éligible à la formation professionnelle.

Une concertation avec le Conseil

Avant d'être présentée au chef d'entreprise, l'étude vous est remise pour explications et avis. Après échanges, nous ajustons l'étude si nécessaire.

Un second entretien client pour la présentation

Nous présentons l'étude au client en nous assurant de sa bonne compréhension.

Il décide ensuite de mettre en oeuvre tout ou partie des solutions préconisées.

Honoraires et rétrocessions

Les honoraires correspondant à la stratégie patrimoniale sont de 3 000 €HT hors frais de déplacements, plus un variable jusqu'à 10 % de l'économie attendue par rapport à une étude patrimoniale réalisée par la banque du client ou à défaut, par rapport à la situation actuelle.

Si les conditions sont réunies, les honoraires sont pour tout ou partie pris en charge par l'entreprise au titre de la formation professionnelle.

Partenariat Mise en oeuvre de la stratégie

Pour la mise en oeuvre de la stratégie patrimoniale, vous décidez des actes que vous souhaitez nous confier au regard de nos domaines d'expertise.

Nos domaines d'expertise

Henry Royal est habilité à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé à double titre, en tant que diplômé en master gestion de patrimoine et en tant qu'enseignant dans l’enseignement supérieur,

Sa compétence juridique est régie par la loi n° 71-1130 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires. L'activité de conseil est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès d'AIG Europe Limited.

Honoraires et rétrocessions

Nous établissons une lettre de mission avec les honoraires dont le montant forfaitaire varie selon la nature des prestations et des actes. Nous rétrocédons 25 % des honoraires fixe, selon les actes.